Vous trouverez sous cette rubrique, des éléments à titre d'information, qui peuvent vous aider dans la gestion et l'organisation de votre association.

l'actu de la vie associative

Le téléservice pour créer une association en Alsace-Moselle vient d’ouvrir !

Le portail de consultation, création et gestion des associations d’Alsace-Moselle est ouvert depuis le 5 novembre 2024. Vous pouvez désormais créer un compte utilisateur, consulter le registre, vous rattacher à vos associations en tant que représentant et procéder en ligne aux formalités judiciaires de vos associations auprès du tribunal territorialement compétent, conformément au code civil local d’Alsace-Moselle.

Plus d'infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17830?xtor=EPR-100

Contrat d’Engagement Républicain

De quoi s’agit-il?

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La signature de ce contrat par lequel les associations et les fondations s’engagent à respecter les principes de la République est obligatoire à compter de janvier 2022 (Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000) dans le cadre des relations entre les associations

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf